Bourse Etudes Supérieures : comment obtenir une bourse quand on est étudiant ?

18/2/2021

Tu es étudiant en Fac ou en Grandes Ecoles et tu te demandes si tu as accès à une bourse de l'enseignement supérieur ? Smarto te donne quelques éléments pour te guider !

Tout d'abord, les études supérieures c'est quoi ?

L'enseignement supérieur regroupe les enseignements généraux, professionnels ou techniques qui demandent de disposer d'un niveau de formation supérieur ou égal au baccalauréat ou à son équivalent : donc pour simplifier, toutes les études post-BAC.

L'enseignement ne dois pas forcément être dans un établissement public, il peut l'être aussi dans un établissement privé ; tant que cet établissement est situé en France métropolitaine ou Outre-Mer, ou un établissement français à l'étranger. Pour les bourses, les établissements de l'Union Européenne sont considés

Autrement dit, si tu pars aux Etats-Unis étudier à Stanford, il s'agit bien d'un établissement d'enseignement supérieur (post BAC), mais il ne sera pas reconnu comme tel par l'administration car il est à l'étranger et ce n'est pas un établissement français.

Les bourses d'études supérieures (bourse sur critères sociaux)

bourse etudiant

Les bourses de l'enseignement supérieur sur critères sociaux sont données pour les étudiants qui font face à des difficultés matérielles qui ne leur permettent pas de poursuivre des études supérieures dans de bonnes conditions.

Tu peux y avoir accès que tu sois inscrit dans une école privée (école de commerce etc.) ou dans un établissement public (université etc.). Il faut cependant que ton école privée soit reconnue par l’État (ce n’est pas le cas de l’INSEEC par exemple). Tu peux aussi bénéficier de ces bourses si tu vas étudier dans un pays de l’Union Européenne.

Aujourd’hui en France, plus de 33% des étudiants sont boursiers. Le montant des bourses sur critères sociaux va de 102€ à 568€/mois et dépend de l’échelon auquel tu appartiens. Moins tes ressources sont élevées, plus le montant de la bourse est fort.

Le montant des bourses du CROUS

Selon votre échelon calculé par l'administration, vous bénéficiez d'un montant annuel qui est versé en début du mois.

Voici le montant de la bourse CROUS selon votre échelon sur 2022-2023 :

montant-bourse-etudes-superieures-2022-2023
Montant des bourse d'études supérieures (2022-2023)

Comment sont calculés les échelons des bourses d'études supérieures

Le montant de votre bourse d'enseignement supérieur sera calculé en fonction de 2 critères :

  1. Vos points de charge, ou "points Bourse"
  2. Le revenu brut du foyer fiscal auquel vous appartenez

Les points de charge ou points bourse : comment sont-ils calculés ?

Deux critères sont importants pour calculer vos points bourse pour l'enseignement supérieur :

  1. Votre foyer fiscal comprend-il des enfants à charge, autre que vous : si oui, 2 points par enfants et 4 points s'ils sont étudiants dans l'enseignement supérieur
  2. La distance entre votre lieu d'étude et votre lieu d'habitation
  • 0 points si vous habitez à moins de 29 km du lieu d'étude
  • 1 point entre 30 et 249 km
  • 2 points au delà de 250 km

Grille d'échelon en fonction de vos points de charge et le revenu brut global du foyer fiscal à l'année N-2

bareme-echelon-bourse-etudes-superieures-2022-2023
Grille Echelon en fonction du revenu brut et des points de charge (2022-2023) - valeurs non contractuelles

Les conditions d’éligibilité à une bourse d'enseignement supérieur

Afin de bénéficier de ces aides, tu dois respecter certains critères.

  • Avoir moins de 28 ans lors de la première demande, sauf exceptions (volontaire en service civique, dans l’armée, étudiant-parent, étudiant reconnu handicapé).
  • Ne pas dépasser un certain seuil de ressource. Le plafond de revenus est fixé chaque année par décret. C’est pour ça qu’on te demande ta déclaration de revenus ou celle de tes parents si tu es dans leur foyer fiscal.
  • Être français (certains étudiants étrangers y ont aussi accès sous certaines conditions).

Smarto a développé un outil te permettant d’accéder à plus de 340 aides en moins de 5 minutes. Découvre les aides auxquels tu es éligible.

Quelles sont les étapes de la demande de bourse étudiante?

Les étapes pour une demande de bourse :

  • Faire une simulation de Bourse
  • Créez ou mettre à jour son Dossier Social Etudiant (DSE) sur https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/
  • Saisir son dossier à partir du 20 janvier de l'année en cours pour l'année universitaire qui vient
  • Rassembler et ajouter toutes les pièces justificatives : votre dossier n'est pris en compte que s'il est complet
  • Attendre le traitement par le CROUS (entre 1 et 3 mois)
  • Quand vous le saurez, confirmer votre inscription dans un établissement supérieur

Voici une petite vidéo explicative du CROUS de Versailles, c'est plus ludique :

Créer son Dossier Social Étudiant (DSE)

Le DSE se crée directement sur le site du gouvernement. Pour remplir ton dossier tu auras besoin de plusieurs justificatifs comme ton avis d’imposition (ou celui de tes parents), ton justificatif de scolarité et ceux de tes frères et soeurs. Le DSE te permet d’accéder aux bourses sur critères sociaux et aux résidences universitaires étudiantes.

Tu dois déposer ton dossier entre le 20 Janvier et le 15 Mai 2023 pour l’année universitaire 2023–2024. Tu peux déposer ton dossier plus tard mais tu recevras ta bourse plus tard et il se peut qu’il ne reste plus assez de place pour toi en résidence universitaire.

On te conseille de respecter les délais car il y a plus de demandes pour les résidences universitaires qu’il n’y a de places. En effet, tu dois choisir ton logement en Mai ou Juin pour la rentrée suivante en allant sur le site suivant : https://trouverunlogement.lescrous.fr.

Une fois que ton dossier est complété, tu recevras un email automatique avec un récapitulatif de ta demande ou un dossier à renvoyer par la poste avec des pièces justificatives.

La réponse du CROUS

Tu recevras une réponse du CROUS dans un délai d’un mois avec une réponse de principe par email. Cette réponse conditionnelle t’informe de l’acceptation ou du rejet de ta demande de bourse.

Tu devras présenter cette réponse de principe lors de ton inscription à l’université pour être exonéré du paiement des droits d’inscriptions et de la Contribution de Vie Étudiantes et de Campus (CVEC).

Cette décision est officialisée lorsque le CROUS reçoit ton justificatif d’inscription par l’établissement (si c’est la première fois que tu fais une demande). Le CROUS le reçoit entre Juin et Octobre, tes aides financières arriveront après ce moment-là.